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Mentions légales

Mentions légales conformes aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique

 

1. Informations légales

Responsable du site : Mr THEVENIN 
Gérant de la société 

Entreprise individuelle :
7 I D RESEAUX
Le Number One
25 Rue Frédéric CHOPIN 
26000 VALENCE 
Tél : 04 75 44 45 55 
SIREN 811 124 411
SIRET : 811 124 411 00017 RCS ROMANS
NAF : 4322A
N° TVA intracommunautaire : FR 22 811 124 411
Mail : contact[at]7id.fr

Concepteur site Internet & hébergeur:
Tooeasy Your Web Agency
Le Number One
25 Rue Frédéric CHOPIN 
26000 VALENCE 
Tél : 04.75.84.54.30 
SIREN 518 675 970 
SIRET : 518 675 970 00025 RCS ROMANS 
NAF : 6201 Z 
N° TVA intracommunautaire : FR 94 518 675 970 
Mail : contact[at]tooeasy.fr 
Web : http://www.TooEasy.fr

Référencement du site fait par :
http://www.TooEasy.fr

 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

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4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

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